MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 01/02/2025
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : NEAMERA
Nom de l’entreprise : ENJOY NEUILLY
Statut juridique : SAS
Capital social : 1 000€
Siège social : 14 Rue de la hêtraie – 27310 St Ouen de Thouberville
Numéro SIRET : 98039033000028
Numéro TVA intracommunautaire : FR52980390330
Téléphone : 06 42 26 07 11
Email : enjoyneuilly@gmail.com
Directeur de la publication : HANS GWENDOLINE
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Ionos
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Enjoy Neuilly incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ENJOY NEUILLY, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de ENJOY NEUILLY.
4. Protection des données personnelles
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Droits des utilisateurs :
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6. Responsabilité
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– Interruptions ou dysfonctionnements du site – Dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises en ligne – Préjudices directs ou indirects causés à l’utilisateur
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.